POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Introduction

Le groupe FED, spécialisé dans le recrutement, a été créé en France en 2001. Pour accompagner ses clients, il dispose des marques spécialisées et est présent dans plusieurs pays, dont le Maroc et la Côte d’Ivoire.

Le présent site internet (ci-après le « Site ») a pour objet de proposer des publications spécifiques au recrutement et des offres d’emploi proposées par :
- Notre bureau basé au Maroc, FED RECRUTEMENT MAROC, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100.000 Dirhams, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 712687, dont le siège social est situé 119 boulevard Abdelmoumen 2ème étage n°18, Casablanca,
Et
- Notre bureau basé en Côte d’Ivoire, FED COTE D’IVOIRE, société par actions simplifiée unipersonnel au capital de 100.000 CFA, immatriculée au registre de commerce d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2017-B-18244, dont le siège est situé Plateau boulevard de la République IMM. XL au 6ème étage, 01 BP 1366 Abidjan.

Dans ce cadre, la présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont les données à caractère personnel des Personnes concernées (tel que défini à l’article 2 ci-dessous), collectées via notre site internet ou par tout autre moyen, sont traitées.
Cette Politique s’applique à toutes les personnes qui accèdent à notre Site ou qui sollicitent nos services, qu’elles soient basées au Maroc, en Côte d’Ivoire ou ailleurs, et complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation de notre Site. Le cas échéant, les dispositions spécifiques au Maroc et à la Côte d’Ivoire sont détaillées ci-dessous.

2. Définitions

• Données à caractère personnel : fait référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ex. : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, etc.). Elles sont désignées ci-après « Données personnelles » ;

• Personne(s) concernée(s) : fait référence à toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement et qui accède à notre Site et/ou sollicite nos services ;
• Responsable de traitement : fait référence à FED RECRUTEMENT MAROC et à FED COTE D’IVOIRE, qui déterminent les finalités et les moyens des traitements de Données personnelles qu’ils collectent ;
• Traitement : fait référence à toute opération effectuée sur les Données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, etc.).

3. Responsable du Traitement et cadre légal

Pays Responsable de traitement Cadre légal Autorité de contrôle

Maroc
FED RECRUTEMENT MAROC
Loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel)

Numéros d’autorisation de la CNDP pour les traitements des Données personnelles :
- Utilisation des cookies : en cours d’obtention
- Données personnelles des candidats : en cours d’obtention

Côte d’Ivoire
FED COTE D’IVOIRE
Loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel

Autorité de protection

4. Collecte de Données personnelles

4.1 Cas général de collecte des Données personnelles
Nous collectons les Données personnelles suivantes, selon les services utilisés :
• Données d’identification : Nom, prénom, photo (par ex. sur le CV),
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale,
• Données professionnelles : CV, lettre de motivation, parcours professionnel et académique, etc.,
• Données financières : niveau de rémunération souhaité,
• Données de navigation : (données techniques collectées via les cookies utilisés sur le Site) adresse IP et/ou MAC de votre terminal, le type de votre terminal, la version de votre logiciel de navigation, sous réserve de votre accord donné via notre bannière d’acceptation des cookies, s’agissant des cookies soumis au consentement,
• Ainsi que toute information nécessaire au traitement de votre candidature.
Nous ne vous demandons à aucun moment de nous communiquer des données sensibles (par exemple des données liées à votre santé ou votre religion).
Les Données personnelles mentionnées ci-dessus sont destinées aux personnels habilités à des fins de gestion administrative et commerciale, pour permettre à la Personne concernée de postuler aux offres publiées sur notre Site.
Nous nous engageons à ce que les Données personnelles mentionnées ci-avant soient :
• obtenues et traitées loyalement et licitement ;
• enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes (exposées au point 5. ci-après) ;
• employées conformément à ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités, et ;
• feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

4.2 Cas spécifique de collecte des Données personnelles lors de l’enregistrement des entretiens
L’image et la voix de la Personne concernée peuvent aussi être collectées dans le cadre des entretiens en visioconférence lesquels sont enregistrés par une Intelligence Artificielle, sauf opposition de la part de la Personne concernée au début de l’entretien. Cette Intelligence Artificielle a pour rôle d’assister le consultant en recrutement dans la prise de notes et la rédaction du compte rendu de votre entretien. L’objectif est d’améliorer la qualité des échanges et de mettre en valeur vos compétences, vos réalisations et vos besoins. Cet enregistrement ne sera ni consultable, ni transmissible aux tiers de la société FED. Il sera automatiquement supprimé sous 72 heures.

5. Finalités de la collecte et bases juridiques des traitements

5.1 Finalités de la collecte
La collecte de vos Données personnelles a pour finalités de :
• Traiter vos candidatures en réponse à des offres d’emplois ou de stages et candidatures spontanées ;
• Vous contacter par courrier électronique afin de vous tenir informé concernant votre recherche d’emploi, votre secteur d’activité ou votre métier ;
• Répondre à vos réclamations, questions et demandes d'information ;
• Améliorer et personnaliser votre expérience candidat en vous fournissant l'accès à un service clients et en vous proposant des réponses adaptées à vos besoins ;
• Constituer une base de données de candidats pour les besoins de notre activité commerciale ;
• Satisfaire les besoins en recrutement de nos clients ;
• Sélectionner, qualifier et présenter les candidats à nos clients ;
• Assurer le suivi des présentations et de l’embauche de nos candidats ;
• Exercer des activités de prospection commerciale ;
• Mesurer l’audience des pages et contenus du Site ;
• Vous permettre d’accéder aux espaces interactifs du Site ;
• De manière plus générale, permettre le fonctionnement du Site.

5.2 Bases juridiques des traitements
Les traitements de ces données sont réalisés au titre de :
• L’intérêt légitime du Responsable de traitement à développer son activité commerciale et mieux connaître la fréquentation du Site ;
• L’exécution d’un contrat (les Conditions générales d’utilisation du Site);
• Le consentement de la personne concernée, lorsqu’elle nous a transmis ses Données personnelles ;
• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire, dans le cas où la personne concernée est tenue de nous fournir les Données personnelles sollicitées.

Vous êtes informé qu’en cas d’opposition au traitement (voir article « Droit des personnes concernées ») ou si vous transmettez des données erronées ou fantaisistes, les services proposés par le Responsable de traitement ne pourront pas être rendus, sans que la responsabilité de ce dernier puisse être engagée.

6. Destinataire(s) de la collecte

6.1 Destinataires internes

Les Données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sur le Site ou sur les sites partenaires de FED RECRUTEMENT MAROC ou FED COTE D’IVOIRE, des candidatures aux offres d’emplois et de stages figurant sur le Site ou sur les sites partenaires, des candidatures spontanées, ou par le moyen de tout échange avec le consultant en recrutement par quelque moyen que ce soit, sont destinées aux services internes en charge du traitement de ces données au sein de FED Group afin de répondre aux candidatures et aux demandes de la Personne concernée.

6.2 Destinataires externes

Les Données personnelles collectées sur le Site ou par tout autre moyen sont destinés à être communiqués en interne, mais peuvent également faire l’objet d’une communication à des Clients de FED RECRUTEMENT MAROC ou FED COTE D’IVOIRE.

7. Transfert de données

7.1 Transfert des données à des tiers

Lorsque vous passez par FED RECRUTEMENT MAROC ou FED COTE D’IVOIRE pour rechercher un emploi et/ou une opportunité professionnelle, le ou la consultant(e) en recrutement pourra, après avoir analysé votre dossier, transmettre votre candidature et des informations vous concernant à l’entreprise l’ayant mandaté(e) pour rechercher des profils correspondants à ses besoins. Le partage de Données personnelles avec nos clients est strictement encadré par un contrat.

Pour toute question relative au partage de vos Données personnelles et pour exercer vos droits, nous vous remercions de contacter FED RECRUTEMENT MAROC ou FED COTE D’IVOIRE directement, dans les conditions de l’article « Contact ». En revanche, si vous avez été embauché par l’un de nos clients et que vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, vous pouvez vous adresser à votre employeur directement.
Enfin, vos Données personnelles sont transférées à des prestataires techniques (hébergement et maintenance du site, stockage des données, plateformes SEO et programmatiques). Ce transfert est également encadré par un contrat, et le cas échéant par des clauses contractuelles-types.

7.2 Transfert de données à l’étranger

7.2.1 Principe général

Vos Données personnelles sont susceptibles d’être transférées en dehors du Maroc ou de la Côte d’Ivoire. Afin d’assurer un niveau de sécurité appropriée, le Responsable de traitement transfère les données dans des pays garantissant un niveau de protection adéquate ou met en œuvre des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

7.2.2 Dispositions spécifiques - Maroc

Les Données personnelles collectées au Maroc peuvent être transférées en France conformément à une décision de la CNDP (en cours d’obtention).

8. Durée de conservation des Données personnelles

Vos Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de vos candidatures et en tout état de cause, pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact.
Les enregistrements des entretiens sont conservés pendant une durée de 72 heures et supprimés automatiquement après cette durée.

9. Droits des personnes concernées

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des Données personnelles, vous disposez de droits concernant le traitement de vos Données personnelles. Ces droits ne sont cependant pas absolus et inconditionnels, ils peuvent s’exercer dans les limites permises par la réglementation et sous réserve des besoins et obligations légales dont pourraient justifier le Responsable de traitement. Le cas échéant, vous serez informé des motifs de refus de votre demande d’exercice de droits.

Vous pouvez exercer vos droits ou contacter le Responsable de traitement, sur simple demande écrite, à l’adresse de courriel suivante : contact_donnees@groupefed.fr

9.1. Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé(e) des traitements de vos Données personnelles et de leurs finalités.

9.2. Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès à vos Données personnelles, c’est-à-dire prendre connaissance de l’intégralité des Données personnelles vous concernant dans un fichier afin de connaître les catégories des données traitées par le Responsable de traitement, et en obtenir une copie gratuitement.
9.3. Droit à la portabilité : vous pouvez demander à récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format lisible par une machine, afin de les stocker ou de les transmettre à un tiers de votre choix.
9.4. Droit de rectification : vous pouvez demander à corriger vos Données personnelles si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
9.5. Droit à la suppression et droit à l’oubli : vous pouvez demander que vos Données personnelles soient supprimées si :
• Vos Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées ;
• Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données personnelles, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et de leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;
• Vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos Données personnelles ;
• Le traitement de vos Données personnelles est illégal ;
• Vos Données personnelles doivent être supprimées pour que le Responsable de traitement se conforme à une obligation légale mise à sa charge ;
• Vous étiez mineur au moment de la collecte de vos Données personnelles. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, vos tuteurs peuvent également formuler une demande de suppression de Données personnelles auprès du Responsable de traitement.

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, le Responsable de traitement informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.
9.6. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le Responsable de traitement pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos Données personnelles lorsqu’il intervient à des fins de prospection commerciale.
9.7. Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de Données personnelles dans les cas suivants :
• Dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos Données personnelles, et ce pour la durée nécessaire au Responsable de traitement pour la vérifier ;
• Si le traitement de vos Données personnelles est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;
• Si vous souhaitez que le Responsable de traitement conserve vos Données personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• Si vous vous êtes opposé au traitement de vos Données personnelles, pendant la période au cours de laquelle le Responsable de traitement vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement. Le Responsable de traitement cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

9.8. Droit à la mort numérique : Vous pouvez indiquer au Responsable de traitement des directives anticipées concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos Données personnelles en cas de décès.
9.9. Droit au retrait du consentement : Pour tous les traitements ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à vous en justifier auprès du Responsable de traitement.
9.10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Nous vous invitons en priorité à adresser toute question, différend ou réclamation liée à vos Données personnelles au Responsable de traitement, qui s’efforcera d’apporter une solution satisfaisante pour vous, dans les meilleurs délais.
Si vous êtes insatisfait des réponses ou des solutions proposées par le Responsable de traitement, vous disposez du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par le Responsable de traitement auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Pays Responsable de traitement Autorité de contrôle Lien vers le site internet

Maroc
FED RECRUTEMENT MAROC
CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel)

https://www.cndp.ma/

Côte d’Ivoire
FED COTE D’IVOIRE
Autorité de protection
https://www.autoritedeprotecti...

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 1 mois (30 jours) à compter de la réception de la demande, conformément aux lois locales, sauf dans l’hypothèse où la demande justifierait une prorogation de ce délai.
Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la Personne concernée elle-même, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier votre identité. Celle-ci ne sera pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification de votre identité.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

10. Votre engagement de sincérité

La Personne concernée garantit la véracité et la réalité des informations contenues dans sa candidature (profil, compétences et aptitudes, formations, expériences professionnelles, informations sur sa situation personnelle et professionnelle, etc.), quel que soit le canal de communication utilisé pour transmettre sa candidature (email, réseaux sociaux, Site, etc.).
En transmettant votre candidature via le Site ou via les sites partenaires, vous vous engagez à ne fournir que des informations sincères, réelles et loyales vous concernant et notamment : votre parcours professionnel, les diplômes que vous avez obtenus, la durée des postes que vous avez occupés ainsi que leur nature (CDD, CDI, stage, etc.). Nous vous précisons, que lors de notre processus de recrutement, ces données feront l'objet d'une vérification.
Toute information non sincère, fausse ou déloyale visant à tromper FED RECRUTEMENT MAROC ou FED COTE D’IVOIRE et ses clients sur vos compétences et à détourner nos processus de recrutement, constitue une manœuvre dolosive qui justifiera que soyez écarté de tout processus de recrutement en cours.
Vous reconnaissez expressément que de tels agissements engagent votre responsabilité et acceptez en conséquence de nous garantir contre l'ensemble des conséquences pécuniaires - et des frais de conseil pour notre défense - découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à notre encontre à raison, en tout ou partie, d'un défaut de sincérité s'agissant d'informations que vous nous avez confiées.

11. Cookies

11.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, sous réserve de vos choix, à l'occasion de la consultation d'un site en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

11.2. A quoi servent nos cookies ?
Afin de fournir nos services, de sécuriser et d’améliorer le Site, en personnalisant votre expérience et en vous aidant à utiliser le Site de façon optimale, nous pouvons être amenés à utiliser des cookies. Ils nous permettent d’améliorer votre expérience sur notre Site via l’analyse de son utilisation et des paramètres techniques et de navigation. Aussi, de détecter et d’anticiper les fraudes.
Lorsque vous consultez notre Site nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre acceptation, les cookies suivants :
• Des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site. Nous les utilisons à diverses fins, notamment mieux connaître l’utilisation que vous faîtes de notre Site à l’occasion d’une seule visite et pour rendre plus optimale son utilisation ;
• Des cookies permanents, qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Ces cookies sont utilisés à des fins d’analyse et de statistiques (mesure du taux d’audience de notre Site).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Des cookies tiers sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sociétés partenaires : Dropbox / Google / Facebook / LinkedIn. Nous ne déposons pas des cookies sur les autres navigateurs, à l’exception des cookies absolument nécessaires à l’utilisation du Site.
Nous sommes par ailleurs susceptibles d’intégrer à notre Site des applications émanant de ces tiers vous permettant de relayer des contenus de notre Site ou de faire connaître votre consultation ou opinion le concernant (hypothèses des boutons « partager », « j’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook ou LinkedIn). Ne contrôlant pas la collecte des données effectuée par les réseaux sociaux, nous vous suggérons de consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux et de paramétrer vos comptes d’utilisation afin de pouvoir exercer vos droits le cas échéant.

11.3. Quelles sont vos options sur l’utilisation des cookies ?
Lors de la première connexion, vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment, gratuitement, en cliquant sur les liens de refus figurant dans le tableau ci-dessous ou dans notre outil de gestion des cookies : https://www.axept.io/
Le tableau ci-après précise les cookies susceptibles d’être installés sur votre ordinateur, leur utilisation et la possibilité de les refuser :
Type de cookies A quoi servent ces cookies Pouvez-vous refuser ces cookies ?

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et vous permettent d’utiliser les fonctionnalités essentielles (comme l’envoi du CV).
Non, vous ne pouvez pas refuser ces cookies. Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Cookies de fonctionnalité Ces cookies permettent de postuler facilement et de récupérer les CV dans les espaces de stockage du cloud. Oui, pour refuser ces cookies, nous vous prions de suivre les instructions indiquées ici :
https://help.dropbox.com/fr-fr...

https://policies.google.com/te...

Cookies d’analyse
Ces cookies nous permettent d’analyser votre navigation et mesurer l’audience de site afin de répondre à vos besoins et améliorer le site.
Oui, pour refuser ces cookies, nous vous prions de suivre les instructions indiquées ici :https://policies.google.com/te...

Cookies sociaux
Ces cookies vous permettent de relayer des contenus de notre Site ou de faire connaître votre consultation ou opinion le concernant.
Oui, vous pouvez refuser ces cookies en cliquant sur le lien suivant : www.linkedin.com/legal/cookie-...

Nous tiendrons ces informations à jour, nos cookies étant amenés à évoluer pour des raisons d’amélioration des performances et de la sécurité informatique.
Important : Le paramétrage que vous aurez choisi est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et services. Par conséquent, veuillez noter que si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas bénéficier de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du Site. Nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site.

11.4 Contrôle du navigateur
Votre navigateur est en mesure de vous alerter à propos des cookies déposés sur votre ordinateur et de vous informer de votre possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies.
Nous vous suggérons de prendre en compte la finalité des cookies pour paramétrer votre navigateur.
La configuration des navigateurs Web étant différente, il faut vous référer aux menus d’aide de chacun d’entre eux :
Nom du site Web Lien vers le site Web

Chrome https://support.google.com/acc...

Internet Explorer https://support.microsoft.com/...

Edge https://privacy.microsoft.com/...

Edge https://support.microsoft.com/...

Safari https://support.apple.com/fr-f...

Firefox https://support.mozilla.org/fr...

Firefox: https://support.mozilla.org/fr...

Opera http://help.opera.com/Windows/...

Internet Explorer https://support.microsoft.com/...

Si vous en utilisez plusieurs, nous vous suggérons de gérer vos préférences pour chacun des navigateurs utilisés.
Concernant Google Analytics, vous pouvez vous désinscrire :
• via le site : www.google.com/settings/ads
• ou en téléchargeant le module complémentaire du navigateur Google Analytics à l'adresse : https://tools.google.com/dlpag...

Vous pouvez enfin paramétrer votre navigateur afin qu’il avertisse les sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do Not Track ») :
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/114836?
• Opera : https://help.opera.com/en/oper...

11.5 Durée de conservation
La durée de validité de ce consentement est de 6 mois.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre :
• La perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
• Les risques liés au traitement (ex. : chiffrement des données sensibles, accès restreint aux employés autorisés).
Mesures spécifiques mises en place :
• Chiffrement : Les Données sensibles sont chiffrées en transit (HTTPS) et au repos.
• Accès restreint : Seuls les employés ou prestataires autorisés et formés peuvent accéder aux données.
• Sauvegardes : Les données sont sauvegardées régulièrement et stockées dans des centres de données sécurisés.
• Audit : Nous réalisons des audits réguliers pour vérifier la conformité de nos pratiques.

13. Sous-traitance de données

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants (ex. : hébergeurs, prestataires de services) pour traiter certaines données. Dans ce cas :
• Nous nous assurons que les sous-traitants respectent les mêmes niveaux de protection que ceux appliqués par notre entreprise.
• Nous signons des contrats de sous-traitance incluant des clauses de confidentialité et de sécurité.
• Nous informons les Personnes concernées des catégories de sous-traitants (ex. : hébergement, support technique).

14. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment pour :
• Nous adapter aux évolutions légales (ex. : nouvelles exigences de la CNDP ou de l’Autorité de protection).
• Améliorer nos pratiques en matière de protection des données.
• Ajouter de nouveaux services ou fonctionnalités.

15. Contact

Pour toute question ou demande relative à cette Politique ou à la protection des Données, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact_donnees@fed-group.fr